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Editeur du produit :
SARL JEM / MIcropolis / 05000 Gap - FR
RCS 803787944 - TVA FR0780378794400013
E-mail de contact : regis@jacheteenmagasin.com

Lors du paiement par CB vous serez redirigé sur notre Formulaire de paiement sécurisé par carte bancaire sur le site Internet www.hipaywallet.com, propriété de la société anonyme Hi-média Porte-Monnaie Électronique (HPME SA) qui propose le service de portefeuille électronique HiPay wallet. 


HPME SA est une filiale du Groupe Hi-Media, elle a été créée en 2008. 
Dénomination Sociale : HI-Media Porte-Monnaie Électronique SA. 
Numéro d'enregistrement auprès du registre des personnes morales : 0897928802 
Capital : 3.2 Million Euro 
Siège social : 19 avenue des volontaires, 1160 Auderghem – Belgique 
Contact Téléphonique (Belgique) : + 32 (0) 2 213 07 75 
Fax (Belgique) : +32 (0) 2 401 40 97 
Mail : contact@hipay.com 

Hébergeur : SECR (Société Européenne de Conseil et Réalisation) 

Contrôle et surveillance de HPME SA : HPME est un établissement émetteur de monnaie électronique, dont l'agrément a été octroyé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) – Belgique – en date du 9 décembre 2008.. En vertu de l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, HPME est autorisée à proposer son service HiPay wallet en Belgique ainsi qu'en libre prestation de service en France. L'activité de la société HPME a été déclarée au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) et à laCommission bancaire

La société HPME est soumise au contrôle et à la surveillance de la BNB.

Mise en garde

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Si vous refusez d'accepter l'une des dispositions, nous vous prions de quitter le site Internet HiPay wallet. 

Certaines pages ou sections du site Internet HiPay wallet comprennent des Conditions Générales et/ou particulières qui complètent les présentes Mentions Légales. En particulier, l'ouverture d'un compte  HiPay est notamment subordonnée à l'acceptation des Conditions Générales, au renseignement du formulaire d'ouverture de compte. En cas de conflit, les Conditions Générales et/ou particulière  prévaudront sur les présentes Mentions Légales. 

Toute relation commerciale et contractuelle avec la société HPME sera régie et interprétée conformément au droit Belge. Tous les litiges seront de la compétence des Cours et Tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles. 

Les services proposés sur le site Internet HiPay wallet, ne sont pas disponibles dans tous les pays et peuvent également faire l'objet, dans certains cas, d'une approbation préalable par la société HPME après vérification des pièces requises lors de la demande d'ouverture de compte HiPay wallet. 
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Propriété

" HPME" et " HIPAY WALLET" sont des marques déposées. Leur utilisation ainsi que celle de leurs logos, de quelque manière que ce soit sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l'accord express et préalable de son titulaire, constitue un délit de contrefaçon. 

L'utilisateur et/ou tout tiers à la société HPME reconnaît que le site Internet HiPay wallet et ses éléments (et notamment les textes, images, logiciels, films) et plus généralement le « système HiPay wallet » (et notamment tous les systèmes de software, base de données) constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle (entre autres au titre des droits d'auteurs et droits voisins, de la protection "sui generis" des bases de données, du droit des marques et/ou de celui des dessins et modèles) détenus ou revendiqués par la société HPME, le groupe Hi-Media ou des tiers. 

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